Livre des procédures fiscales - Article L12
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Article L12
L'administration des impôts peut procéder à la vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble des personnes physiques au regard de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues au présent livre.
A l'occasion de cette vérification, l'administration peut contrôler la cohérence entre, d'une part les revenus déclarés et, d'autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie du contribuable.
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Cité par:
Anciens textes:
Décret n°2000-738 du 1 août 2000 - art. 2-1 (V)
Décret n°2006-1723 du 23 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
Décret n°2009-707 du 16 juin 2009 - art. 4 (V)
Décret n°2010-939 du 24 août 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-939 du 24 août 2010 - art. 2, v. init.
Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art., v. init.
Livre des procédures fiscales - art. L10 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L10 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L52 (M)
Livre des procédures fiscales - art. L52 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L52 (V)
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Décret n°2006-1723 du 23 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
Décret n°2009-707 du 16 juin 2009 - art. 4 (V)
Décret n°2010-939 du 24 août 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-939 du 24 août 2010 - art. 2, v. init.
Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art., v. init.
Livre des procédures fiscales - art. L10 (V)
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Livre des procédures fiscales - art. L52 (M)
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