Code général des impôts, CGI. - Article 885 T | Legifrance

Code général des impôts, CGI. - Article 885 T

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Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
    - Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune
      - Section V : Evaluation des biens

Article 885 T

Modifié par Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 26 (P) JORF 28 décembre 1988

Les stocks de vins et d'alcools d'une entreprise industrielle, commerciale ou agricole sont retenus pour leur valeur comptable.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code général des impôts, CGI. - art. 167 bis (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 167 bis (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 167 bis (V)
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