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1 Sous réserve des dispositions de l'article 125 A, les revenus de capitaux mobiliers entrant dans les prévisions des articles 118, 119 et 1678 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par l'article 187-1.

2 Sous réserve des dispositions de l'article 239 bis B, les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par l'article 187-1 lorsqu'ils bénéficient à des personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal ou leur siège en France [*à l'étranger*]. Un décret fixe les modalités et conditions d'application de cette disposition (1).

Toutefois, la retenue à la source ne s'applique pas aux sommes visées à l'article 111-a, premier alinéa.

1) Annexe II, art. 48, 75 à 79.