Code général des impôts, CGI. - Article 1518 A

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Article 1518 A

Les valeurs locatives qui servent à l'établissement des impôts locaux sont prises en compte à raison des deux tiers de leur montant pour les usines nucléaires (1) et les aéroports ainsi que pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère faisant l'objet d'un amortissement exceptionnel au titre des articles 39 quinquies E et 39 quinquies F.

A compter du 1er janvier 1991, les valeurs locatives des installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère visées au premier alinéa sont prises en compte à raison de la moitié de leur montant.

(1) Annexe II, art. 310 unvicies


Liens relatifs à cet article

Cite:
CGI 39 quinquies E
CGI 39 quinquies F
CGIAN2 310 unvicies

Cité par:
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1467 (VD)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1639 A quater (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1639 A ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1467 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1467 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A quater (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A quater (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1647 C quinquies A (Ab)

Codifié par:
Décret 90-798 1990-09-10


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