Code général des impôts, CGI. - Article 442

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Article 442

Sont également exemptés du droit de circulation, les vins, cidres, poirés et hydromels :

1° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;

2° (Abrogé) ;

3° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;

4° Expédiés par un débitant ou un simple particulier non récoltant en cas de changement de cave ou de domicile, sous réserve qu'il soit justifié du paiement antérieur de l'impôt.


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