Code général des impôts, CGI. - Article 200 decies A
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Article 200 decies A
Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu les cotisations versées aux associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de travaux de prévention en vue de la défense des forêts contre l'incendie sur des terrains inclus dans les bois classés en application de l'article L. 321-1 du code forestier ou dans les massifs visés à l'article L. 321-6 du même code.
La réduction d'impôt est égale à 50 % des cotisations versées prises dans la limite de 1 000 euros par foyer fiscal.
La réduction d'impôt est accordée sur présentation de la quittance de versement de la cotisation visée par le percepteur de la commune ou du groupement de communes concerné.
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LOI n°2009-431
du 20 avril 2009 - art. 1 (V)
LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 - art. 1, v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200-0 A (V)
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LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 - art. 1, v. init.
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