Code général des impôts, CGI. - Article 80 quater

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        
        1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        
        V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
        
        1 : Définition des revenus imposables.

Article 80 quater

Les rentes prévues à l'article 276 du code civil ainsi que, dans la limite de 18.000 F [*montant*], la rente prévue à l'article 294 du même code, sont soumises au même régime que les pensions alimentaires (1).

1) Voir art. 156-II-2°.

NOTA: (*) En ce qui concerne la taxe sur les salaires, voir art. 231.

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Cite:

CGI 156 II 2°
Code civil - art. 276 (M)
Code civil - art. 294 (M)

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