Code général des impôts, CGI. - Article 150 VC
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Article 150 VC
I. - La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U et 150 UB est réduite d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième.
La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés à l'article 150 UA est réduite d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la deuxième.
II. - La plus-value brute réalisée lors de la cession d'un cheval de course ou de sport est réduite d'un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention comprise entre la date d'acquisition du cheval et la fin de sa septième année. Toute année commencée compte pour une année pleine.
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Cite:
Cité par:
CGI 150 U, 150 UB, 150 UA
Cité par:
Code général des impôts, CGI. - art. 150 VD (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 244 bis A (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 244 bis A (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 244 bis A (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 244 bis A (V)