Code général des impôts, CGI. - Article 150 octies

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        
        VII bis : Profits réalisés en France sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option

Article 150 octies

Modifié par Loi - art. 27 (V) JORF 31 décembre 1998
Modifié par Loi 98-1267 1998-12-30 art. 27 IV, XV Finances rectificative pour 1998 JORF 31 décembre 1998

Les dispositions des articles 150 ter à 150 quinquies s'appliquent aux opérations à terme sur marchandises réalisées en France sur un marché réglementé.

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Cite:

CGI 150 ter à 150 quinquies

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