Code général des impôts, CGI. - Article 39 AB
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Article 39 AB
- Modifié par Loi - art. 78 JORF 31 décembre 1995
Les matériels destinés à économiser l'énergie qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre ((1998)) (M), peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service (1).
Il en est de même pour les matériels utilisés dans des opérations permettant des économies d'énergie et faisant l'objet d'un agrément préalable délivré dans les conditions prévues au I de l'article 1649 nonies après avis du ministre de l'industrie.
(M) Modification de la loi. [*Cf. Instruction 1996-02-16 4D-1-96.*]
(1) Voir annexe IV, art. 02 bis.
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Cite:
Cité par:
CGI 1649 nonies
CGIAN4 02 bis
CGIAN4 02 bis
Cité par:
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9 (V)
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9, v. init.
Avis du 3 décembre 2009 - art., v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 02 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VD)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VD)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VT)
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9, v. init.
Avis du 3 décembre 2009 - art., v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 02 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
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