Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - Article 18 bis
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Article 18 bis
- Créé par Arrêté 2000-02-17 art. 1 JORF 23 février 2000
La liste des équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est fixée comme suit :
1. Acquisition de gros équipements de chauffage : acquisition, en vue de leur installation dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifs suivants : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;
2. Acquisition d'un ascenseur ;
3. Acquisition de gros équipements sanitaires : acquisition d'une cabine hammam ou sauna prête à poser.
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Cité par:
CGI 200 quater
Cité par:
Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 18 quater (V)
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