Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - Article 344 I

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
  - Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
    - Chapitre premier : Obligations des contribuables
      - II : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

Article 344 I

Le relevé prévu à l'article 344 H doit fournir les mentions relatives à la date et au montant de chaque opération réalisée pendant la ou les périodes indiquées, quel que soit le mode de règlement de ces ventes.

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Cite:

CGIAN3 344 H

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