Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - Article 111 quater R
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Article 111 quater R
La redevance perçue aux articles 111 quater P et 111 quater Q est perçue sur le poids net de la viande, déduction faite du poids des abats et arrondi au kilogramme le plus voisin.
Il est éventuellement affecté d'un abattement de 5 p. 100 également arrondi, pour les volailles dont le foie et le gésier ont été détachés de la carcasse mais pesés et emballés avec celle-ci.
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Cite:
CGI 111 quater P, 111 quater Q