Code de la consommation - Article Annexe I

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Article Annexe I

CATÉGORIES D'INGRÉDIENTS POUR LESQUELS L'INDICATION DE LA CATÉGORIE PEUT REMPLACER CELLE DU NOM SPÉCIFIQUE

CATEGORIES D'INGREDIENTS

DESIGNATION DE LA CATEGORIE

Huiles raffinées autres que l'huile d'olive.

"Huile", complétée :

- soit par le qualificatif, selon le cas, "végétale" ou "animale" ;

- soit par l'indication de l'origine spécifique végétale ou animale.

Le qualificatif "hydrogénée" doit accompagner la mention d'une huile hydrogénée.

Graisses raffinées.

"Graisse" ou "matière grasse", complétée :

- soit par le qualificatif, selon le cas, "végétale" ou "animale" ;

- soit par l'indication de l'origine spécifique végétale ou animale.

Le qualificatif "hydrogénée" doit accompagner la mention d'une graisse hydrogénée.

Mélanges de farines provenant de deux ou de plusieurs espèces de céréales.

"Farine", suivie de l'énumération des espèces de céréales dont elle provient par ordre d'importance pondérale décroissant.

Amidons et fécules natifs et amidons et fécules modifiés par voie physique ou enzymatique.

"Amidon(s)/fécule(s)".

Toute espèce de poisson lorsque le poisson constitue un ingrédient d'une autre denrée alimentaire et sous réserve que la dénomination et la présentation de cette denrée ne se réfèrent pas à une espèce précise de poisson.

"Poisson(s)".

Toute espèce de fromage lorsque le fromage ou le mélange de fromages constitue un ingrédient d'une autre denrée alimentaire et sous réserve que la dénomination et la présentation de cette denrée ne se réfèrent pas à une espèce précise de fromage.

"Fromage(s)".

Toutes épices n'excédant pas 2 % en poids de la denrée.

"Epices" ou "mélange d'épices".

Toutes plantes ou parties de plantes aromatiques n'excédant pas 2 % en poids de la denrée.

"Plante(s) aromatique(s)" ou "mélange(s) de plantes aromatiques".

Toutes préparations de gommes utilisées dans la fabrication de la gomme de base pour les gommes à mâcher.

"Gomme base".

Chapelure de toute origine.

"Chapelure".

Toutes catégories de saccharoses.

"Sucre".

Dextrose anhydre ou monohydraté.

"Dextrose".

Sirop de glucose et sirop de glucose déshydraté.

"Sirop de glucose".

Toutes les protéines du lait (caséines, caséinates et protéines du petit-lait et du lactosérum) et leurs mélanges.

"Protéines de lait".

Beurre de cacao de pression, d'expeller ou raffiné.

"Beurre de cacao".

Tous les types de vins tels que définis dans le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole.

"Vin".

Les muscles squelettiques (*) des espèces de mammifères et d'oiseaux, qui sont reconnues aptes à la consommation humaine avec les tissus qui sont naturellement inclus ou adhérents, pour lesquels les teneurs totales en matière grasse et tissu conjonctif ne dépassent pas les valeurs mentionnées ci-après et lorsque la viande constitue un ingrédient d'une autre denrée alimentaire. Les produits couverts par la définition communautaire des viandes séparées mécaniquement" sont exclus de la présente définition.

Limites maximales en matières grasses et en tissu conjonctif pour les ingrédients désignés par le terme "viande(s) de" :

"Viande(s) de" et le(s) nom(s) de(s) espèce(s) animale(s) dont elle(s) provien(nen)t.

ESPECES

MATIERES

grasses

(%)

TISSU

conjonctif (1)

(%)

Mammifères (hors lapins et porcins) et mélanges d'espèces avec prédominance de mammifères .....

25

25

Porcins .....

30

25

Oiseaux et lapins .....

15

10

(1) La teneur en tissu conjonctif est calculée en faisant le rapport entre les teneurs en collagène et en protéines de viande. La teneur en collagène est 8 fois la teneur en hydroxyproline.

Lorsque les limites maximales en matières grasses et/ou en tissu conjonctif sont dépassées et que tous les autres critères de la "viande(s) de" sont respectés, la teneur en viande(s) de" doit être ajustée à la baisse en conséquence et la liste des ingrédients doit mentionner, en plus des termes "viande(s) de", la présence de matières grasses et/ou de tissu conjonctif.

(*) Le diaphragme et les masseters font partie des muscles squelettiques, tandis que le coeur, la langue, les muscles de la tête (autres que les masseters), du carpe, du tarse et de la queue en sont exclus.


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