Code de la propriété intellectuelle - Article L132-1

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Article L132-1

Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-2 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-3 (V)

Codifié par:
Loi 92-597 1992-07-01

Anciens textes:
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 48 (Ab)
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 48 (Ab)


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