Code de la propriété intellectuelle - Article L111-2

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Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
  - Livre Ier : Le droit d'auteur
    - Titre Ier : Objet du droit d'auteur
      - Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur

Article L111-2

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

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Codifié par:

Loi 92-597 1992-07-01

Anciens textes:

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 7 (Ab)

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