Code de commerce - Article R932-1

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Partie réglementaire
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
  - TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II.

Article R932-1

Aux articles R. 232-6, R. 232-7, R. 234-2, R. 234-3, R. 234-5 et R. 234-6, les mots : " au comité d'entreprise " sont remplacés par les mots : " aux délégués du personnel ".

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Cite:

Code de commerce. - art. R232-6 (V)
Code de commerce. - art. R232-7 (V)
Code de commerce. - art. R234-2 (V)
Code de commerce. - art. R234-3 (V)
Code de commerce. - art. R234-5 (V)
Code de commerce. - art. R234-6 (V)

Codifié par:

Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007

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