Code de commerce - Article R911-1 | Legifrance

Code de commerce - Article R911-1

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Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
  - TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-pierre-et-Miquelon.
    - Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.

Article R911-1

A l'article R. 121-5, les mots : " I de l'article L. 121-4 " sont remplacés par : " l'article L. 121-4 ".

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de commerce. - art. L121-4 (M)
Code de commerce. - art. R121-5 (V)

Codifié par:

Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007

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