Code de commerce - Article R821-71

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Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes.
    - Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
      - Section 3 : De l'organisation professionnelle
        
        Sous-section 3 : Des conseils régionaux.

Article R821-71

Les vice-présidents assistent le président et le remplacent en cas de démission, d'absence ou d'empêchement. A défaut du président ou des vice-présidents, les fonctions du président sont exercées par le doyen d'âge du conseil régional.

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Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007

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