Code forestier (nouveau) - Article R133-2

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Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
    - Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
      - Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
        
        Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies

Article R133-2

Créé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)

Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document d'orientation assorti de documents graphiques.
Il prend en compte, s'il y a lieu, les zones agricoles protégées définies à l'article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime.

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Cite:

Code rural - art. L112-2 (V)

Codifié par:

Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)

Anciens textes:

Code forestier - art. R321-16 (Ab)

Crée par: Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)

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