Code des transports - Article L4411-1

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Article L4411-1


Un schéma de développement fixe les priorités en matière de restauration, d'adaptation et d'extension du réseau de transport fluvial et prévoit les mesures économiques et sociales propres à faire participer le transport fluvial à la réalisation des objectifs de la politique des transports intérieurs définie par le titre 1 du livre Ier de la première partie.


Liens relatifs à cet article

Anciens textes:
Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 39 (Ab)

Crée par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)



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