Code des transports - Article L5261-1

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PARTIE LEGISLATIVE
- CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
    - TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET EVENEMENTS DE MER
      - Chapitre Ier : Recherche et sauvetage en mer

Article L5261-1

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Abrogé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

L'Etat coordonne la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer.

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Nouveaux textes:

Code de la sécurité intérieure - art. L742-8 (V)

Anciens textes:

Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 34 (Ab), alinéa 1

Crée par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

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