Code des transports - Article L5343-23

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PARTIE LEGISLATIVE
- CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
      - Chapitre III : La manutention portuaire
        
        Section 3 : Mesure d'application

Article L5343-23

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Les conditions d'application des dispositions du présent chapitre, notamment les modalités de recensement des ouvriers dockers occasionnels, sont fixées par voie réglementaire.

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Anciens textes:

Code des ports maritimes - art. L531-3 (Ab)

Crée par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

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