Code des transports - Article L5544-3

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PARTIE LEGISLATIVE
- CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
        
        Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
        
        Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes

Article L5544-3

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

La disposition relative à la période d'astreinte mentionnée aux articles L. 3121-5 à L. 3121-8, L. 3171-1 et L. 3171-3 du code du travail est applicable aux marins dans des conditions fixées par voie réglementaire.

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Cite:

Code du travail - art. L3121-5 (V)
Code du travail - art. L3171-1 (V)
Code du travail - art. L3171-3 (V)

Anciens textes:

Code du travail maritime - art. 24-2 (Ab), alinéa 2

Crée par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

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