Code des transports - Article L5621-1

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PARTIE LEGISLATIVE
- CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS
    - TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail
        
        Section 1 : L'engagement du navigant
        
        Sous-section 1 : Engagement direct et mise à disposition

Article L5621-1

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Les navigants employés à bord des navires immatriculés au registre international français sont engagés directement par l'armateur ou mis à sa disposition par une entreprise de travail maritime.

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Anciens textes:

Loi n°2005-412 du 3 mai 2005 - art. 11 (Ab), alinéa 1

Crée par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

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