Code des transports - Article L6323-2

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PARTIE LEGISLATIVE
- SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE III : LES AERODROMES
    - TITRE II : EXPLOITATION DES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
      - Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

Article L6323-2

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que les aérodromes civils situés dans la région Ile-de-France dont la liste est fixée par décret. Elle peut exercer toute autre activité, aéroportuaire ou non, dans les conditions prévues par ses statuts.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code des transports - art. L6323-3 (V)
Code des transports - art. L6323-4 (V)
Code des transports - art. L6325-7 (V)

Anciens textes:

Code de l'aviation civile - art. L251-2 (Ab), alinéa 1, ADP et ses aéroports

Crée par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Rectifié par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, v. init.

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