Code du cinéma et de l'image animée - Article L311-1
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Article L311-1
Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux a et b du 2° de l'article L. 111-2 sont attribuées sous forme automatique ou sélective.
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Cité par:
Crée par: Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
Cité par:
Code du cinéma et de l'image animée - art. L413-1 (V)
Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (V)
Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (V)
Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 39 sexies (V)
Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (V)
Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (V)
Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 39 sexies (V)
Crée par: Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.