Code du cinéma et de l'image animée - Article L336-2

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Article L336-2

Les modalités selon lesquelles le montant de la taxe spéciale mentionnée à l'article L. 116-2 est admis en déduction pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu sont mentionnées à l'article 238 B du code général des impôts.


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Cite:
Code du cinéma et de l'image animée - art. L116-2 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 238 B (V)

Crée par: Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.



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