- Article R232

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Article R232

Sera puni des peines d'emprisonnement et d'amende prévues pour les contraventions de la quatrième classe tout conducteur qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant :

1° Les sens imposés à la circulation ;

2° La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque :

- soit lorsque cette vitesse n'a pas été réduite conformément aux dispositions du présent code ;

- soit lorsque la vitesse constatée dépasse de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée.

3° Les croisements et dépassements ;

4° Les intersections de route et la priorité de passage ;

5° L'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation en dehors des cas prévus par les articles R. 11, deuxième alinéa, et R. 40-2 ;

6° Les signalisations prescrivant l'arrêt absolu ;

7° Les interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports ;

8° Les manoeuvres interdites par les dispositions de l'article R. 43-6 (alinéas 1 et 2) ;

9° Les obligations ou interdictions définies par l'article R. 29.

10° les restrictions de circulation édictées en vertu de l'article R. 53 à l'occasion des courses et épreuves sportives.


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