Code de la route - Article R162

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  - TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
    - PARAGRAPHE XII : VITESSE.

Article R162

Modifié par Décret 83-797 1983-09-06 art. 14 JORF 9 septembre 1983
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 km par heure. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un véhicule agricole ou un matériel de travaux publics.

Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 kilomètres à l'heure.

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Codifié par:

Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Nouveaux textes:

Code de la route. - art. R413-12 (M)

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