Code de la route - Article R142

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  - TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
    - PARAGRAPHE II : POIDS ET BANDAGES.

Article R142

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Les dispositions des articles R. 54 à R. 58, R. 59 (1er, 3e et 4e alinéa) et R. 60 sont également applicables aux matériels de travaux publics visés au présent titre. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le ministre de l'équipement et du logement.

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Cite:

Code de la route R54 à R58, R59, R60

Codifié par:

Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Nouveaux textes:

Code de la route. - art. R312-1 (V)
Code de la route. - art. R312-2 (V)
Code de la route. - art. R312-3 (V)
Code de la route. - art. R312-4 (M)
Code de la route. - art. R312-5 (V)
Code de la route. - art. R312-6 (V)
Code de la route. - art. R314-1 (V)
Code de la route. - art. R314-3 (V)

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