Code de la route - Article R121

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  - TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
    - CHAPITRE II : Règles administratives
      - PARAGRAPHE III : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES.

Article R121

Modifié par Décret n°91-369 du 15 avril 1991 - art. 2 JORF 17 avril 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Les propriétaires des véhicules sont tenus de faire effectuer à leur initiative, dans les délais prescrits, et à leurs frais, les visites techniques prévues au présent paragraphe.

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Codifié par:

Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Nouveaux textes:

Code de la route. - art. R323-1 (V)

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