Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - Article 189-1

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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
- Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
  - Chapitre III : Contrats de transports

Article 189-1

Créé par Loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 - art. 21 JORF 17 janvier 2001
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Les chargeurs et les transporteurs ont le libre choix entre trois types de contrats : des contrats à temps, des contrats au tonnage, des contrats de voyages simple ou multiples.

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Codifié par:

Décret 56-1033 1956-10-13

Nouveaux textes:

Code des transports - art. L4451-1 (V)
Code des transports - art. L4451-2 (V)

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