Code du patrimoine. - Article R545-58

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Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    - Chapitre V : Dispositions diverses
      - Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives

Article R545-58

Créé par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Les dépenses et les recettes du Fonds national pour l'archéologie préventive dont l'établissement assure la gestion sont inscrites dans un budget annexe au budget de l'établissement.

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Anciens textes:

Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 25-1 (Ab)

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