Code du patrimoine. - Article R523-33

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Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
    - Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
      - Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics
        
        Sous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic

Article R523-33

Créé par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport de diagnostic prévus au 1° de l'article R. 523-31 courent à compter de la mise à disposition des terrains dans des conditions permettant de se livrer aux opérations archéologiques, telles que déterminées au 2° du même article.

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Cité par:

Code du patrimoine. - art. R545-18 (V)

Anciens textes:

Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 30 (Ab), alinéa 1.

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