Code du patrimoine. - Article R132-25

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Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  - TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
    - Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
      - Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée

Article R132-25

Créé par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Les vidéogrammes fixés sur un support photochimique mentionnés aux articles R. 132-26 et R. 132-30 sont déposés au Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions indiquées à la présente section.

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Cité par:

Code du patrimoine. - art. R132-16 (V)

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