Code du patrimoine. - Article L623-1

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Article L623-1

Les règles fiscales applicables aux biens meubles et immeubles visés par le présent titre sont fixées au a du 2 de l'article 32, aux 1 et 4 de l'article 39, aux 3° du I et au 1° ter du II de l'article 156 et à l'article 795 A du code général des impôts.


Liens relatifs à cet article

Cite:
CGI 795 A, 32, 39, 156

Cité par:
Code du patrimoine. - art. L624-7 (V)
Code du patrimoine. - art. L720-1 (V)
Code du patrimoine. - art. L720-1 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004


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