Code du patrimoine. - Article L522-1

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Article L522-1

L'Etat veille à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social. Il prescrit les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l'étude scientifique du patrimoine archéologique, désigne le responsable scientifique de toute opération d'archéologie préventive et assure les missions de contrôle et d'évaluation de ces opérations.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code du patrimoine. - art. L523-8 (V)
Code du patrimoine. - art. L524-7 (M)
Code du patrimoine. - art. L524-7 (V)
Code du patrimoine. - art. L524-7 (V)
Code du patrimoine. - art. L524-7 (V)
Code du patrimoine. - art. L524-7 (V)
Code du patrimoine. - art. L524-7 (VD)
Code du patrimoine. - art. L641-2 (M)
Code du patrimoine. - art. L641-2 (V)
Code du patrimoine. - art. L641-2 (V)
Code du patrimoine. - art. R545-27 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Anciens textes:
Loi 2001-44 2001-01-17 art. 2 al. 1
Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 2 (V)


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