Code du patrimoine. - Article L310-1 | Legifrance

Code du patrimoine. - Article L310-1

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Chemin :

Code du patrimoine

Partie législative
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
  - TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES.

Article L310-1

Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes. Leur activité est soumise au contrôle technique de l'Etat.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la propriété intellectuelle - art. R133-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L1421-4 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L1614-10 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L1614-10 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L1614-10 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L1614-10 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L1614-14 (Ab)

Codifié par:

Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Anciens textes:

Code général des collectivités territoriales - art. L1422-1 (Ab)

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