Code de l'aviation civile - Article L421-5

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Article L421-5

Les personnes qui n'ont pas la nationalité française et qui sont admises à exercer une activité professionnelle dans la métropole ou les départements et territoires d'outre-mer peuvent être autorisées à exercer temporairement les activités réservées par l'article L. 421-1 au personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'aviation civile - art. L421-1

Cité par:
Code de l'aviation civile - art. L421-8 (VT)
Code de l'aviation civile - art. R421-4 (Ab)

Codifié par:
Décret 67-333 1967-03-30

Anciens textes:
Loi 53-285 1953-04-04 art. 7, alinéa 1


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