Code des ports maritimes - Article L511-4

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Partie législative
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
  - Titre Ier : Organisation de la main d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).

Article L511-4

Modifié par Loi n°92-496 du 9 juin 1992 - art. 1 JORF 10 juin 1992
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Tout ouvrier docker professionnel intermittent est tenu de se présenter régulièrement à l'embauche et de se faire pointer dans les conditions fixées par le bureau central de la main-d'oeuvre. Il est également tenu d'accepter le travail qui lui est proposé, sauf motif reconnu valable par le bureau central de la main-d'oeuvre.

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Codifié par:

Décret 78-487 1978-03-22

Nouveaux textes:

Code des transports - art. L5343-5 (V)

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