Code des ports maritimes - Article L332-3

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Partie législative
- Livre III : Police des ports maritimes.
  - Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes
    - Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes.

Article L332-3

Abrogé par Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 - art. 3 JORF 3 août 2005

Toute infraction aux règlements généraux visés à l'article L. 332-1 ou aux règlements locaux pris pour l'exécution desdits règlements généraux est punie de la peine prévue à l'article L. 332-2.

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Cite:

Code des ports maritimes - art. L332-1 (M)
Code des ports maritimes - art. L332-2 (M)

Cité par:

Code des ports maritimes - art. L332-4 (Ab)
Code des ports maritimes - art. L332-4 (M)

Codifié par:

Décret 78-487 1978-03-22

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