Code de la route. - Article R442-2

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Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article R442-2

Modifié par Décret n°2006-253 du 27 février 2006 - art. 3 JORF 4 mars 2006

Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 411-1, R. 411-8-1, R. 411-20, R. 411-21, R. 414-17.

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Cite:

Code de la route. - art. R411-1 (V)
Code de la route. - art. R414-17 (V)

Codifié par:

Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Anciens textes:

Décret 93-301 1993-03-08 art. 1
Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 1 (Ab)

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