Code de l'environnement - Article R583-3

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Article R583-3

Créé par Décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 - art. 1

Les prescriptions techniques prévues au présent chapitre ne s'appliquent pas à la publicité lumineuse et aux enseignes lumineuses, régies respectivement par les articles L. 581-9 et L. 581-18.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. L581-18
Code de l'environnement - art. L581-9

Crée par: Décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 - art. 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'environnement - Article R583-3

Liens relatifs à cet article