Code de l'environnement - Article R541-13

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
      - Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
        
        Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Article R541-13

Modifié par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 10

Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévus à l'article L. 541-14 ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis aux articles L. 541-1, L. 541-2 et L. 541-2-1. Ils sont établis dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section.

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Cite:

Code de l'environnement - art. L541-1
Code de l'environnement - art. L541-14 (V)
Code de l'environnement - art. L541-2
Code de l'environnement - art. L541-2-1

Codifié par:

Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007

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