Code de l'environnement - Article R541-26
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Article R541-26
- Modifié par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 10
Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux faisant l'objet d'une procédure simplifiée de révision en application de l'article R. 541-25 ne donnent lieu qu'à une actualisation de l'évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration.