Code de l'environnement - Article R533-24

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
      - Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits
        
        Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques

Article R533-24

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-24 et R. 255-8 du code rural et de la pêche maritime .

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Cite:

Code rural R253-24, R255-8

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