Code de l'environnement - Article R215-1

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Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
      - Section 1 : Droits des riverains

Article R215-1

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les dispositions relatives aux servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages figurent aux articles R. 152-29 à R. 152-35 du code rural et de la pêche maritime.

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Cite:

Code rural - art. R152-29 (V)

Cité par:

Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 3, v. init.

Anciens textes:

Code rural - art. R*215-1 (Ab)

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