Code de l'environnement - Article R512-50

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    - Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
      - Section 3 : Installations soumises à déclaration
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R512-50

Modifié par Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 23

Les conditions d'aménagement et d'exploitation doivent satisfaire aux prescriptions générales prévues aux articles L. 512-8 et L. 512-10 ainsi, le cas échéant, qu'aux dispositions particulières fixées en application de l'article R. 512-52.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. L512-10
Code de l'environnement - art. L512-8
Code de l'environnement - art. R512-52

Cité par:

Code de l'environnement - art. R514-4 (V)
Code de l'environnement - art. R514-4 (V)
Code de l'environnement - art. R514-4 (VD)
Code de l'environnement - art. R517-5 (V)

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