Code de l'environnement - Article R542-1

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
      - Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R542-1

Modifié par Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 - art. 2

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.

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Cité par:

Code de l'environnement - art. R542-14 (V)
Code de l'environnement - art. R542-9 (V)

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